Article 1er

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions d’accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l’inspection générale du travail, conformément aux dispositions de l’article 33 du décret exécutif n°05-05 du 25 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 6 janvier 2005, susvisé.