CHAPITRE II — ORGANISATION › Section 1 — Structures centrales
Article 8
La sous-direction du contrôle des conditions de travail est chargée :
— de veiller au contrôle de l’application de la législation et de la réglementation du travail en matière de conditions de travail,
— d’œuvrer pour le renforcement des normes de travail en matière d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail,
— de développer toutes actions et méthodes visant à l’amélioration des conditions de travail,
— de contribuer à l’élaboration, en collaboration avec les structures centrales concernées et les organismes spécialisés, des programmes d’actions et procédures de prévention des risques et maladies professionnelles,
— de mettre en place des mécanismes tendant à fournir des informations et conseils aux travailleurs et aux partenaires sociaux sur leurs droits et obligations en matière de conditions de travail.