CHAPITRE II — ORGANISATION › Section 1 — Structures centrales
Article 7
La sous-direction des relations professionnelles est chargée :
— de suivre l’évolution de la situation sociale et d’en établir les synthèses et les rapports périodiques,
— de renforcer les relations avec l’environnement à travers des actions de concertation et de communication sectorielles et inter-sectorielles et de proposer toutes mesures susceptibles d’accroître l’efficacité des services en matière d’assistance, de conseil et d’information,
— de définir, d’élaborer et de mettre en œuvre des actions visant à l’amélioration des relations socioprofessionnelles en milieu de travail, notamment en matière de prévention et de gestion des conflits collectifs de travail,
— d’établir et d’actualiser le fichier des conventions et accords collectifs de travail et de réaliser toutes études s’y rapportant,
— de contribuer à la promotion du dialogue social entre les partenaires dans le cadre des missions dévolues à l’inspection du travail.