Article 5

La direction des relations professionnelles et du contrôle des conditions de travail est chargée :

— de suivre et d’évaluer la situation sociale et d’en élaborer les bilans périodiques,

— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation en vigueur,

— d’initier et mettre en œuvre toutes mesures susceptibles de contribuer à la prévention des conflits collectifs de travail et de veiller à la mise en place des mécanismes et instruments susceptibles de promouvoir le dialogue social et la concertation entre les différents partenaires au sein des lieux de travail,

— de veiller à l’actualisation des fichiers des conventions et accords collectifs de travail,

— d’initier toute action allant dans le sens de l’amélioration des conditions de travail, notamment par l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de prévention et de contrôle en matière d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail,

— de contribuer à la mise en œuvre d’actions de concertation entre les services de l’inspection du travail et les partenaires et institutions concernés dans les différents domaines du contrôle de l’application des normes de travail en vigueur.