Décret exécutif n° 05-05
· ج.ر عدد 4 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-05 du 25 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du travail
CHAPITRE III — FONCTIONNEMENT
Article 31
La fonction d’inspecteur régional du travail est rémunérée par référence à la fonction supérieure de l’Etat de directeur d’administration centrale.
