Décret exécutif n° 05-05
· ج.ر عدد 4 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-05 du 25 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du travail
CHAPITRE III — FONCTIONNEMENT
Article 29
Les inspecteurs régionaux adjoints du travail et les chefs de services au niveau régional, les chefs de services et les chefs de bureaux au niveau de la wilaya sont nommés par l’inspecteur général du travail par délégation du ministre chargé du travail.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.