Décret exécutif n° 05-04
· ج.ر عدد 4 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-04 du 25 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 6 janvier 2005 portant attribution à la société nationale «SONATRACH» d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Zotti” (bloc : 431 b)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à la société nationale “SONATRACH” pour une période de trois
(3) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
