Décret exécutif n° 04-99
· ج.ر عدد 20 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-99 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant dissolution de la station d’expérimentation des équipements solaires en milieu saharien et transfert de ses missions, biens, moyens, droits, obligations et personnels au centre de développement des énergies renouvelables
Article 6
Les dispositions du décret n° 88-57 du 22 mars 1988, susvisé, sont abrogées.
