Décret exécutif n° 04-95
· ج.ر عدد 20 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-95 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril
TITRE II — DES EXPLOITATIONS SOUTERRAINES
Article 9
Le projet visé à l’article 8 ci-dessus sera soutenu par les plans ci-après :
— un levé géologique du gisement à l’échelle appropriée matérialisant les travaux d’exploration effectués ;
— un plan d’exploitation à une échelle appropriée matérialisant la disposition des fronts d’exploitation et leurs directions, les pistes d’accès , la disposition des engins et le réseau d’utilité installé.