Décret exécutif n° 04-94
· ج.ر عدد 20 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-94 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant règlement intérieur de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier
TITRE III — DU STATUT DU PERSONNEL › Chapitre 3 — De la relation de travail › Section 3 — Durée légale de travail
Article 60
L’agence peut requérir, pour des nécessités de service, tout employé, d’effectuer des heures supplémentaires selon les procédures définies par le conseil d’administration.
