Décret exécutif n° 04-94 · ج.ر عدد 20 لسنة 2004

Décret exécutif n° 04-94 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant règlement intérieur de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier

TITRE III — DU STATUT DU PERSONNEL › Chapitre 3 — De la relation de travail › Section 2 — De la période d’essai et de la confirmation

Article 54

L’employé nouvellement recruté peut être soumis à une période d’essai dont la durée ne peut excéder six (6) mois; cette période peut être portée à douze (12) mois pour les postes de haute qualification.

Les périodes d’essai pour chaque classe sont fixées comme suit :

— un (1) mois pour le personnel de la classe d’exécution,

— trois (3) mois pour le personnel de la classe technique,

— six (6) mois pour le personnel des classes de maîtrise, cadres et cadres supérieurs.

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