Décret exécutif n° 04-94
· ج.ر عدد 20 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-94 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant règlement intérieur de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier
TITRE III — DU STATUT DU PERSONNEL › Chapitre 2 — De la classification
Article 47
Le personnel de maîtrise est chargé d’un travail technique et/ou administratif nécessitant une formation avancée et un niveau d’expérience déterminé.
La nature du travail implique des responsabilités limitées.
La liste des postes de travail de cette classe est déterminée par les règles internes de l’agence.