Décret exécutif n° 04-94
· ج.ر عدد 20 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-94 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant règlement intérieur de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier
TITRE III — DU STATUT DU PERSONNEL › Chapitre 1 — Des droits et des obligations › Section 2 — Des obligations
Article 43
L’entrée et la sortie des lieux de travail s’effectuent par les voies d’accès indiquées.
Les cartes professionnelles ou les badges d’identification, remis par l’agence sont strictement personnels et doivent être portés pendant toute la durée de présence au travail. Ces badges ou cartes professionnelles ne peuvent être remis à d’autres personnes.
