Décret exécutif n° 04-94
· ج.ر عدد 20 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-94 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant règlement intérieur de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier
TITRE III — DU STATUT DU PERSONNEL › Chapitre 1 — Des droits et des obligations › Section 2 — Des obligations
Article 40
Chaque employé de l’agence est tenu au respect envers ses collègues de travail et envers la hiérarchie ; tout manquement, que ce soit la diffamation, les injures, les violences, les rixes, ou les voies de fait, constituent une faute professionnelle grave.