Décret exécutif n° 04-93 · ج.ر عدد 20 لسنة 2004

Décret exécutif n° 04-93 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant règlement intérieur de l’agence nationale du patrimoine minier

TITRE II — DU MODE DE FONCTIONNEMENT › Chapitre 3 — Des droits et obligations des membres du conseil d’administration et du secrétaire général

Article 25

Les membres du conseil d’administration et le secrétaire général exercent les droits et les prérogatives qui leur sont dévolus par la loi minière et tous autres droits et prérogatives attribués par le conseil d’administration nécessaires au bon fonctionnement de l’agence.

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