Décret exécutif n° 04-93
· ج.ر عدد 20 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-93 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant règlement intérieur de l’agence nationale du patrimoine minier
TITRE II — DU MODE DE FONCTIONNEMENT › Chapitre 3 — Des droits et obligations des membres du conseil d’administration et du secrétaire général
Article 24
Les membres du conseil d’administration et le secrétaire général doivent, dans l'exercice de leurs fonctions :
— agir avec intégrité, loyauté, efficacité, assiduité, équité et bonne foi,
— agir avec le soin, la diligence et la compétence dont ferait preuve, en pareilles circonstances, une personne prudente.
