Article 1er

Conformément aux dispositions de l’article 51 de la loi n° 01-10 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer le règlement intérieur de l’agence nationale du patrimoine minier, autorité administrative autonome dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, instituée par la loi minière, ci-après dénommée “ l’agence”.