TITRE II — DU MODE DE FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — Des organes › Section 1 — Du conseil d’administration › Sous-section 5 — Du président du conseil
Article 18
Le président exerce ses fonctions en conformité avec les résolutions du Conseil d’administration de l’agence, et notamment :
— veille à l’élaboration des prévisions budgétaires des recettes et dépenses pour leur approbation par le conseil, de même que les plans d’actions,
— engage et ordonne les dépenses dans les limites du budget approuvé,
— représente l’agence, notamment dans toute convention ou dans tout accord ou contrat,
— soumet le rapport d’activités annuel pour approbation du conseil,
— veille à la mise en œuvre des décisions du conseil,
— représente l’agence en justice ou dans tout différend ou litige soumis à l’arbitrage, à la médiation ou à la conciliation conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
— représente l’agence dans tous les actes de la vie civile et de commerce,
— ouvre et gère auprès des institutions bancaires tous comptes conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.