Article 12

Pour l’électricité produite à partir d’installations utilisant de l’énergie solaire thermique par des systèmes hybrides solaire-gaz, la prime s’élève à 200% du prix par KWh de l’électricité élaboré par l’opérateur du marché défini par la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 susvisée, et ceci quand la contribution minimale d’énergie solaire représente 25% de l’ensemble des énergies primaires.

Pour les contributions de l’énergie solaire inférieure à 25%, la dite prime est servie dans les conditions ci-après :

— pour une contribution solaire 25% et plus : la prime est de 200%,

— pour une contribution solaire 20 à 25% : la prime est de 180%,

— pour une contribution solaire 15 à 20% : la prime est de 160% ,

— pour une contribution solaire 10 à 15% : la prime est de 140% ,

— pour une contribution solaire 5 à 10% : la prime est de 100% ,

— pour une contribution solaire 0 à 5% : la prime est nulle.