Article 1er

Il est créé, sous la dénomination « d’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques», par abréviation « ANPT », désignée ci-après l’agence, un établissement public national à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. 7 Safar 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 28 mars 2004 L’agence est régie par les règles administratives dans ses relations avec l’Etat et est réputée commerçante dans ses rapports avec les tiers.