Décret exécutif n° 04-90 · ج.ر عدد 19 لسنة 2004 ملغى

Décret exécutif n° 04-90 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004 fixant les conditions de création, d’ouverture et de contrôle des établissements privés d’éducation et d’enseignement

CHAPITRE III — DU CONTROLE › Section 3 — Du contrôle pédagogique

Article 34

L’établissement privé est tenu d’ouvrir et de tenir à jour tous les documents pédagogiques et administratifs des élèves et des personnels énoncés dans le cahier des charges.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.