Décret exécutif n° 04-90
· ج.ر عدد 19 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-90 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004 fixant les conditions de création, d’ouverture et de contrôle des établissements privés d’éducation et d’enseignement
CHAPITRE III — DU CONTROLE › Section 2 — Des élèves et de leurs droits
Article 30
La périodicité et la durée des vacances scolaires de l’établissement privé doivent correspondre à celles en vigueur dans les établissements publics d’enseignement.
