Décret exécutif n° 04-90
· ج.ر عدد 19 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-90 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004 fixant les conditions de création, d’ouverture et de contrôle des établissements privés d’éducation et d’enseignement
CHAPITRE III — DU CONTROLE › Section 1 — Du directeur et du personnel
Article 26
L’établissement privé est tenu d’élaborer son règlement intérieur qui doit être affiché à l’intention des élèves et du personnel de l’établissement.
