Décret exécutif n° 04-90 · ج.ر عدد 19 لسنة 2004 ملغى

Décret exécutif n° 04-90 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004 fixant les conditions de création, d’ouverture et de contrôle des établissements privés d’éducation et d’enseignement

CHAPITRE III — DU CONTROLE › Section 1 — Du directeur et du personnel

Article 24

En cas de vacance du poste du directeur, ce dernier est suppléé temporairement par un membre du corps enseignant pour une période n’excédant pas six (6) mois.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.