Article 2

Au sens du présent décret, on entend par :

Lubrifiants : les produits raffinés, fabriqués à partir de mélanges d’huiles de base minérales issues d’un pétrole brut ou d’huiles synthétiques ou des deux types d’huiles additionnées de produits chimiques appelés additifs. Ils englobent les huiles finies et les graisses.

Fabrication de lubrifiants : l'ensemble des opérations permettant l'obtention de lubrifiants par le biais de mélange d'huiles de base et d'additifs.

Fabricant de lubrifiants : toute personne, physique ou morale, disposant d'une unité de fabrication et dont l’activité principale est la fabrication de lubrifiants destinés à la distribution sous sa propre marque ou celle d’autres distributeurs.

Huiles de base : produits dérivés de certaines fractions du pétrole brut ou d'autres huiles, utilisées comme produits de base pour la fabrication de lubrifiants.

Additifs : substances chimiques de composition organique ou inorganique qui améliorent les caractéristiques et performances des huiles de base pour des usages de lubrification et de graissage.

Dépôt de stockage : Etablissement où sont stockés les huiles de base ou les lubrifiants, et doté de dispositifs de chargement et de déchargement et d’installations annexes.

Unité de fabrication de lubrifiants : Etablissement destiné à la fabrication de lubrifiants et comprenant :

— une infrastructure de stockage ;

— des moyens d’approvisionnement ;

— des installations et des équipements spécifiques ;

— une installation de fabrication ;

— un laboratoire de contrôle de qualité.

Distributeur : Toute personne physique ou morale disposant en propriété, en copropriété ou en location, d’un réseau de distribution et de stockage, et dont l’activité principale est la vente en gros des lubrifiants.