Article 2

Au sens du présent décret, on entend par :

Huiles usagées : Les huiles minérales qui, après usage, sont devenues inaptes à l’emploi auquel elles étaient destinées.

Huiles de base régénérées : Les huiles de base résultant du traitement et de la transformation des huiles usagées.

Traitement : L'ensemble des opérations conduisant à la modification de l'état physique des huiles usagées par l'élimination des polluants insolubles. Généralement, elles englobent des procédés de chauffage, de déshydratation et de filtration.

Régénération : L'ensemble des opérations permettant de produire des huiles de base par un raffinage d’huiles usagées impliquant, notamment, la séparation des contaminants, produits d’oxydation et additifs que ces huiles contiennent.

Régénérateur : Toute personne physique ou morale disposant d'une unité de régénération et dont l'activité principale est le traitement et la régénération des huiles usagées, en vue de leur réutilisation et/ou de la production d’huiles de base.

Ramasseur : Toute personne physique ou morale ayant en charge la collecte des huiles usagées à l’exception des PCB, des graisses et des huiles utilisées dans la coupe des métaux.

Collecte : L'ensemble des opérations permettant de transférer les huiles usagées détenues chez les détenteurs vers les installations de traitement et de régénération.

Détenteur : Toute personne physique ou morale, possédant un regroupement, chargée de récupérer les huiles usagées et de les stocker (garages, stations-service, transporteurs, unités industrielles , etc...).

Regroupement : Immobilisation provisoire sur un site autorisé avec possibilité de mélanger des huiles usagées d’origines différentes, dans la mesure où les huiles mélangées sont de nature compatible.

Unité de traitement et de régénération : Unité utilisant des procédés spécifiques pour le traitement et la régénération des huiles usagées en vue de leur réutilisation. Elle comprend :

— les installations de traitement et de régénération,

— les moyens d’approvisionnement,

— les infrastructures de stockage,

— les équipements spécifiques de sécurité et de contrôle de qualité.

Distributeur : Toute personne physique ou morale disposant en propriété, en copropriété ou en location, d’un réseau de distribution et de stockage, et dont l’activité principale est la vente en gros des huiles régénérées.