Article 18

Le régénérateur des huiles usagées est tenu de veiller à la stricte application des normes et de la réglementation en vigueur dans le secteur des hydrocarbures, et de celles relatives aux installations classées, notamment celles qui concernent :

— les spécifications techniques des huiles régénérées,

— les spécifications des emballages,

— l’aménagement et l’exploitation des dépôts de stockage des huiles usagées et des huiles régénérées,

— la protection de l’environnement,

— les règles applicables en matière de sécurité contre les risques d’incendie,

— les périmètres de protection,

— les règles applicables au transport des matières dangereuses,

— les règles applicables aux risques toxicologiques.