Décret exécutif n° 04-82
· ج.ر عدد 17 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n° 04-82 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004 fixant les conditions et modalités d’agrément sanitaire des établissements dont l’activité est liée aux animaux, produits animaux et d’origine animale ainsi que de leur transport
CHAPITRE I — DISPOSITIONS PRELIMINAIRES › Section 2 — Dispositions particulières
Article 7
Les établissements d’accouvaison doivent être conçus et équipés de façon à permettre la circulation dans une seule direction, allant des zones dites sales vers les zones dites propres. Les différentes zones doivent être séparées les unes des autres.
