Décret exécutif n° 04-82
· ج.ر عدد 17 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n° 04-82 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004 fixant les conditions et modalités d’agrément sanitaire des établissements dont l’activité est liée aux animaux, produits animaux et d’origine animale ainsi que de leur transport
CHAPITRE I — DISPOSITIONS PRELIMINAIRES › Section 1 — Dispositions communes
Article 4
Les établissements cités à l’article 2 ci-dessus doivent être implantés dans des zones non polluées, en dehors des zones urbaines, clôturés, alimentés en eau potable et en électricité . Ils doivent être conçus de façon à minimiser toute source de contamination et à permettre une évacuation adéquate des déchets.
