Décret exécutif n° 04-80
· ج.ر عدد 15 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-80 du 19 Moharram 1425 correspondant au 11 mars 2004 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote pour l’élection à la Présidence de la République
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 19 Moharram 1425 correspondant au 11 mars 2004.
Ahmed OUYAHIA.
