Décret exécutif n° 04-75
· ج.ر عدد 14 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-75 du 12 Moharram 1425 correspondant au 4 mars 2004 portant création et suppression d'écoles fondamentales
Article 3
Les écoles fondamentales de 3ème cycle visées à l'article 1er ci-dessus sont régies par les dispositions du décret n° 76-71 du 16 avril 1976, modifié et complété, susvisé.
