Article 21

Le conseil scientifique se réunit une (1) fois tous les quatre (4) mois en session ordinaire. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande du directeur général de l'école ou des deux tiers (2/3) de ses membres.

Le conseil scientifique établit et adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion.

Les réunions du conseil scientifique sont sanctionnées par un procès-verbal porté sur un registre ouvert à cet effet, coté et paraphé par le directeur général de l'école.