Décret exécutif n° 04-73
· ج.ر عدد 13 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-73 du 12 Moharram 1425 correspondant au 4 mars 2004 portant réaménagement du statut de l’école nationale de santé publique
Article 1er
Le statut de l’école nationale de santé publique, prévu par le décret exécutif n° 89-11 du 7 février 1989, susvisé, est réaménagé conformément aux dispositions du présent décret .