Décret exécutif n° 04-72
· ج.ر عدد 13 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-72 du 12 Moharram 1425 correspondant au 4 mars 2004 fixant les modalités de publicité des candidatures à l’élection à la Présidence de la République
Article 1er
Le présent décret fixe, dans le cadre des dispositions de l'article 175 de l'ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, susvisée, les modalités de publicité des candidatures.
