Décret exécutif n° 04-65
· ج.ر عدد 13 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-65 du 9 Moharram 1425 correspondant au 1er mars 2004 portant modalités d’application des dispositions de l’article 19 ter de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981, modifiée et complétée, relative à l’apprentissage
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Moharram 1425 correspondant au 1er mars 2004.
Ahmed OUYAHIA. ————#————
