Décret exécutif n° 04-65
· ج.ر عدد 13 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-65 du 9 Moharram 1425 correspondant au 1er mars 2004 portant modalités d’application des dispositions de l’article 19 ter de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981, modifiée et complétée, relative à l’apprentissage
Article 4
L’organisme employeur doit procéder à l’identification d’une structure chargée de l’encadrement et du suivi des apprentis.
