Décret exécutif n° 04-64
· ج.ر عدد 12 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-64 du 5 Moharram 1425 correspondant au 26 février 2004 portant attribution à la société nationale “SONATRACH” d’une autorisation provisoire d’exploiter les puits MLW-1, MLC-1 KMD-1, MLNW-1-F1, MLNW-1-F2 et MLNW-1-TAGI, situés dans le périmètre de recherche dénommé Menzel Lejmat (bloc : 405 a)
Article 6
Durant la période de validité de l’autorisation provisoire d’exploiter, le titulaire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires de nature à assurer le maintien du fonctionnement normal des installations d’exploitation, la conservation des gisements ainsi que la préservation des sites d’exploitation et de l’environnement.
