Décret exécutif n° 04-64
· ج.ر عدد 12 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-64 du 5 Moharram 1425 correspondant au 26 février 2004 portant attribution à la société nationale “SONATRACH” d’une autorisation provisoire d’exploiter les puits MLW-1, MLC-1 KMD-1, MLNW-1-F1, MLNW-1-F2 et MLNW-1-TAGI, situés dans le périmètre de recherche dénommé Menzel Lejmat (bloc : 405 a)
Article 4
Durant la période de validité de l’autorisation provisoire d’exploiter les puits MLW-1, MLC-1, KMD-1 MLNW-1-F1, MLNW-1-F2 et MLNW-1-TAGI , le titulaire est tenu de poursuivre les travaux de délimitation et de développement des gisements conformément à l’article 11 de la loi n° 86-14 du 19 août 1986, susvisée, et d’observer les conditions techniques de la mise en production et de l’exploitation, telles que définies par le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994, susvisé.
