Décret exécutif n° 04-58

Décret exécutif n° 04-58 du 25 Dhou El Hidja 1424 titre du budget de fonctionnement par la loi de correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au finances pour 2004, au ministre de l'industrie

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret présidentiel n° 04-368

    Décret présidentiel n° 04-368 du 8 Chaoual 1425 correspondant de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la au 21 novembre 2004 portant création d’un chapitre et transfert jeunesse et des sports

  • Décret exécutif n° 04-280

    Décret exécutif n° 04-280 du 23 Rajab 1425 correspondant au 8 septembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

  • Décret présidentiel n° 04-282

    Décret présidentiel n° 04-282 du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 04-214

    Décret présidentiel n° 04-214 du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004 portant transfert de crédits au réforme hospitalière

  • Décret présidentiel n° 04-167

    Décret présidentiel n° 04-167 du 19 Rabie Ethani 1425 correspondant au 8 juin 2004 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de l’Etat

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.