Décret exécutif n° 04-52
· ج.ر عدد 11 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-52 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre de l'habitat et de l'urbanisme
Article 1er
Les crédits d'un montant de quatre milliards cent dix neuf millions quatre cent vingt et un mille dinars (4.119.421.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre de l'habitat et de l'urbanisme, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
