Décret exécutif n° 04-50 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication

Décret présidentiel n° 04-362 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

Décret exécutif n° 04-160 du 13 Rabie Ethani 1425 correspondant au 2 juin 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication