Décret exécutif n° 04-48
· ج.ر عدد 11 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-48 du 25 Dhou El Hidja 1424 titre du budget de fonctionnement, par la loi correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au de finances pour 2004, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat
Article 1er
Les crédits d'un montant de trois cent trente neuf millions neuf cent quatre vingt neuf mille dinars (339.989.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
