Décret exécutif n° 04-46
· ج.ر عدد 11 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-46 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au 2004, à la ministre de la communication et de la culture
Article 1er
Les crédits d'un montant de cinq milliards cent deux millions cinq cent douze mille dinars (5.102.512.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, à la ministre de la communication et de la culture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
