Décret exécutif n° 04-45
· ج.ر عدد 11 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-45 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Article 1er
Les crédits d'un montant de soixante trois milliards sept cent soixante dix millions quatre cent cinquante deux mille dinars (63.770.452.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
