Décret exécutif n° 04-448
· ج.ر عدد 3 لسنة 2005
Décret exécutif n° 04-448 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
Article 2
Il est ouvert, sur 2004, un crédit de huit millions huit cent mille dinars (8.800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement section I — Chef du Gouvernement et au chapitre n° 37-02 «Chef du Gouvernement — Organisation de conférences et séminaires».
