Décret exécutif n° 04-443
· ج.ر عدد 2 لسنة 2005
Décret exécutif n° 04-443 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
Article 2
Il est ouvert, sur 2004, un crédit d’un million sept cent cinquante mille dinars (1.750.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l’état «B» annexé au présent décret.
