Décret exécutif n° 04-442
· ج.ر عدد 2 لسنة 2005
Décret exécutif n° 04-442 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2004
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004.
Ahmed OUYAHIA.
ANNEXE Tableau «A»
Concours définitif (En milliers de DA) SECTEURS AP ANNULEE
— Soutien à l’accès à l’habitat 1.600.000 Total 1.600.000 Tableau «B»
Concours définitif (En milliers de DA) SECTEURS AP OUVERTE
— Soutien aux services productifs 1.600.000 Total 1.600.000
