Décret exécutif n° 04-428
· ج.ر عدد 83 لسنة 2004
Decret exécutif n° 04- 428 du 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004 portant attribution à la société nationale « SONATRACH» d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “ Menzel Lejmat Ouest (MLW) – réservoir carbonifère”, situé dans le périmètre de recherche dénommé “Menzel Lejmat” (bloc : 405a)
Article 4
Le titulaire s’engage à soumettre au ministre chargé des hydrocarbures, dans le mois suivant l’octroi du permis d’exploitation, le programme d’exploitation et de travail du reste de l’année en cours et, avant le 31 décembre de chaque année, le programme d’exploitation et de travail de l’année suivante.
