Décret exécutif n° 04-426
· ج.ر عدد 83 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-426 du 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004 portant attribution à la société nationale “ SONATRACH ” d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “ Menzel Lejmat Nord-Ouest- F1 (MLNW-F1) réservoir carbonifère - F1 ” situé dans le périmètre de recherche denommé “ Menzel Lejmat ” (bloc : 405 a)
Article 6
Conformément au programme de développement et d’exploitation du gisement, annexé à l’original du présent décret, le taux maximum de soutirage des hydrocarbures “ MER ” est fixé à 14,4 %.
Toute modification du “ MER ” devra, au préalable, être soumise à l’approbation des services compétents du ministère chargé des hydrocarbures.
Le plan de développement recommandé repose sur un maintien de pression total pendant les deux (2) premières années d’exploitation, suivi par un maintien de pression partiel amélioré en utilisant du gaz supplémentaire des réservoirs TAGI et F2 du gisement MLNW, si les hypothèses retenues dans les études sont confirmées.
