Article 2
Le présent permis est délivré pour une durée de quinze (15) années à compter de la mise en production des puits des gisements satellites de Menzel Lejmat Nord (MLN) dans le cadre du décret exécutif n° 04-64 du 5 Moharram 1425 correspondant au 26 février 2004 portant attribution à la société nationale “ SONATRACH ” d’une autorisation provisoire d’exploiter (APE).
Pour toute prorogation de la durée d’exploitation visée ci-dessus, le titulaire devra, au préalable, introduire auprès des autorités compétentes, une demande accompagnée d’un dossier technique justifiant la prorogation et ce, conformément aux conditions et délais prévus par le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, susvisé.